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email : sosetudemarche@free.fr -
tél : 06 46 09 28 20

Conditions générales d'utilisation - SOS Etudes de Marche

Préambule

 L'accès et l'utilisation des services offerts par le site www.SOSetudesdemarche.com (le « Site ») géré par la société SOS etudes de marche (la « Société »), dont le numéro de siret est 503 511 057 000 13, sont subordonnés à l'acceptation par l'internaute (l' « Utilisateur ») de l'intégralité des conditions générales d'utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après.

 

Le Site se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d'exclusion n'est pas exclusif du droit de la Société d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenants.

 

 

1. Présentation de la Société et du Site

Le site SOSetudesdemarche.com, accessible à l'adresse www.sosetudesdemarche.com est un site vitrine qui permet de mettre en contacte l'utilisateur et le prestataire.

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.

Le Site a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur une étude personnalisée rédigée par l’équipe de SOSetudesdemarche.com dans de multiples domaines . Ce Document "étude de marché" suit les codes déontologiques du secteur et vise à servir d'outils présentation et de lancement de projet, que ce soit dans le domaine académique ou professionnel. Ces documents prennent la forme d’un dossier professionnel/un document word (textes et graphiques) et sont accessibles aux prix fixé sur le devis.

Les étude sont délivrés par email dès le bouclage en format word. Ils ne pourront faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d'un dysfonctionnement technique imputable à la Société .

2. Obligations incombant aux Utilisateurs

Le Site est d'accès libre .

En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...). Ils s'engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les documents envoyés par le Site.

Les Utilisateurs s'engagent à réserver les droits qu'ils tiennent de l'utilisation du Site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins.

 

3. Garanties

Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données. Dans l'exécution des prestations qu'elle propose, la société est soumise à une obligation de moyens.

Les documents publiés sur le site sont réalisés par l’équipe de SOSetudesdemarche.com, composée de la gérante Madame Isabelle OLLIVIER dont le parcours académique et professionnel lui permet de publier ce type de documents. Ces documents sont soumis à la relecture de professionnels concernés par le secteur étudié.

 

4. Sécurité

Le Site s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le site met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique.


5. Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d'ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

7. Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site pourra être envoyée à l'adresse suivante sosetudemarche@free.fr dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.

 

 


Mes références

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